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Nouveau : dessinez votre calage vous-même, en 2D et en 3D, et voyez le prix en directDécouvrir l'éditeur

Informations

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15 novembre 2026

1. Objet et clients

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande de calages en mousse sur mesure passée auprès de ASK Pack, entreprise individuelle de ASSOUKI Nawfel, SIRET 851 211 185 00026, 43 rue Muret, 28000 Chartres.

Elles s'adressent aux clients professionnels : entreprises, collectivités et indépendants agissant pour leur activité.

2. Projet, devis et acceptation

Le client décrit son projet sur le site. ASK Pack relit chaque calage et transmet un devis accompagné des plans cotés, sous 48 h ouvrées pour un projet complet. Les prix affichés pendant la saisie sont indicatifs ; seul le devis fait foi. Le devis est valable 30 jours.

Le client accepte le devis dans son espace client en saisissant son nom et en cochant la case d'acceptation ; la date et l'heure sont enregistrées. La commande est alors ferme.

3. Bon à tirer (BAT)

Après acceptation, ASK Pack transmet le plan définitif de chaque calage. Le client vérifie le nombre, la position, la forme et la profondeur des empreintes, les dimensions, les couleurs et les gravures, puis valide le BAT dans son espace. Aucun calage n'est usiné avant cette validation. Aucune réclamation ne peut porter sur un élément visible et validé sur le BAT.

4. Prix et paiement

Les prix sont en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Paiement par virement : 30 % d'acompte, solde à 30 jours. En cas de retard, des pénalités sont dues au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).

5. Fabrication et tolérances

Les calages sont usinés en mousse polyéthylène réticulée, ou dans la mousse indiquée au devis. Tolérances : ±1 mm sur les empreintes, ±2 mm sur l'extérieur. Pour un calage conçu sur photo, la précision dépend du respect du gabarit (impression à 100 %, prise de vue verticale). De légères variations de teinte entre lots de mousse sont possibles.

6. Délais et livraison

Fabrication en 5 jours ouvrés après validation du BAT et réception de l'acompte, sauf délai différent indiqué au devis. Livraison : france métropolitaine (union européenne sur devis). Retrait possible sur rendez-vous à saint-étienne. Le client vérifie le colis à réception et formule ses réserves auprès du transporteur sous 3 jours.

7. Conformité

Un calage non conforme au BAT validé est repris ou refait sans frais, sur signalement écrit dans les 15 jours suivant la livraison à contact@askpack.fr.

8. Fichiers et propriété

Les fichiers transmis par le client restent sa propriété et ne servent qu'à son projet. Les plans des calages commandés sont conservés pour permettre une recommande à l'identique, selon les durées de la politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de ASK Pack.

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